1. Éditeur du site
ScanPaie — [Forme sociale à compléter : SAS / SASU / EURL / etc.]
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RCS : [ville et numéro]
SIRET : [14 chiffres]
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2. Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication]
3. Hébergeur
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4. Propriété intellectuelle
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6. Nature du service
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation : [Nom du médiateur agréé, site web et adresse].